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Mise à jour Appel urgent de la Palestine aux États parties à la Convention sur le génocide : Soutenez la plainte auprès de la CIJ de l'Afrique du Sud contre Israël sur le génocide à Gaza



Le 2 janvier 2024, par le comité national palestinien de BDS (BNC) Le Comité palestinien de coordination anti-apartheid (PAACC), comprenant le Département anti-apartheid de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), le Mouvement BDS, le Conseil de l’Organisation palestinienne des droits humains (PHROC) et le Réseau d’ONG palestiniennes (PNGO), salue l’Afrique du Sud pour sa requête auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ) contre Israël pour violation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide à Gaza. Affirmant qu’ « Israël a commis, commet et risque de commettre davantage des actes de génocide contre le peuple palestinien à Gaza », l’Afrique du Sud a demandé à la Cour internationale de Justice (CIJ) d’indiquer des mesures provisoires afin de protéger les droits des Palestinien.ne.s contre « un préjudice supplémentaire, grave et irréparable ». Des dizaines d’expert.e.s de l’ONU ont qualifié la situation humanitaire à Gaza d’ « apocalyptique », mettant en garde contre un « génocide en devenir », tout comme des centaines de spécialistes du droit international, dont des expert.e.s en génocide, et un haut responsable des droits humains de l’ONU. Nous appelons tous les États parties à la Convention sur le génocide à soutenir de toute urgence et pleinement les procédures et en particulier la demande de mesures provisoires présentée par l’Afrique du Sud. Ce faisant, nous appelons à une suspension immédiate des opérations militaires et à la mise en œuvre de toutes les mesures visant à prévenir le génocide, y compris l’annulation des ordres militaires imposant le transfert des Palestinien.ne.s à Gaza et des pratiques refusant l’accès à une nourriture, à de l’eau, du carburant et des secours humanitaires. Nos coalitions et réseaux, représentant les dirigeant.e.s politiques palestinien.ne.s et tous les segments de la société civile palestinienne, soutiennent pleinement les procédures qui sont essentielles pour garantir que les États respectent leurs obligations internationales visant à mettre fin au risque de génocide et d’actes de génocide, et exhortent à l’adoption et à la mise en œuvre de toutes les mesures provisoires demandées pour mettre un terme à la destruction génocidaire du peuple palestinien. Nous avertissons en outre que les États tiers qui fournissent sciemment des armes et du matériel à Israël pour les utiliser dans la mise en oeuvre d’ atrocités criminelles, y compris d’ungénocide, pourraient également être tenus responsables de leur contribution à des actes internationalement illicites et à des violations des normes de jus cogens du droit international. En outre, nous soulignons que le génocide actuel ne pourra pleinement prendre fin qu’en s’attaquant aux causes profondes qui sous-tendent la destruction du peuple palestinien, notamment la levée du siège de 16 ans emprisonnant 2,3 millions de Palestiniens à Gaza, la fin de l’occupation illégale et le retrait complet de l’administration de l’occupation et des forces militaires, le démantèlement du régime d’apartheid, des deux côtés de la Ligne verte, et l’application du droit à l’autodétermination du peuple palestinien et du droit des Palestinien.ne.s réfugié.e.s au retour. Le PAACC se félicite du soutien de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) au procès de l’Afrique du Sud devant la CIJ et appelle la Ligue des États arabes, l’Union africaine, les BRICS, le Mouvement des non-alignés et d’autres blocs régionaux et sous-régionaux à soutenir de toute urgence ces procédures. L’OCI a affirmé que « le ciblage aveugle par Israël, puissance occupante, de la population civile et de milliers de Palestinien.ne.s, pour la plupart des femmes et des enfants, tué.e.s, blessé.e.s, déplacé.e.s de force et privé.e.s des nécessités de base et de l’assistance humanitaire, ainsi que la destruction de maisons », les institutions sanitaires, éducatives et religieuses, constituent dans leur totalité un génocide de masse. En novembre 2023, le sommet conjoint de l’OCI et de la Ligue arabe a réitéré « le caractère central de la cause palestinienne » et s’est catégoriquement opposé aux projets israéliens de nettoyage ethnique des Palestinien.ne.s de Gaza. Le sommet a appelé tous les pays à « cesser d’exporter vers [Israël] des armes et des munitions qui sont utilisées par leur armée et les colons terroristes pour tuer le peuple palestinien et détruire ses maisons, ses hôpitaux, ses écoles, ses mosquées, ses églises et toutes ses capacités » pour remplir leurs obligations légales en vertu du droit international. Israël est profondément préoccupé par le fait que la CIJ l’accuse de génocide, selon des rapports israéliens. Les officiers de l’armée et des renseignements israéliens ont admis que « tout est intentionnel » dans « l’usine » israélienne de massacres de civils et de rasage et de destruction à grande échelle à Gaza. Oxfam et les organisations palestiniennes de défense des droits humains ont condamné l’utilisation par Israël de « la famine comme arme de guerre », et selon des rapports d’experts, l’ampleur de cette famine provoquée à Gaza « a éclipsé même les quasi-famines en Afghanistan et au Yémen de ces dernières années. » Près de deux millions de Palestinien.ne.s ont été déplacé.e.s de force. Rappelant la « longue histoire de déplacement forcé massif de Palestinien.ne.s » par Israël, l’expert de l’ONU sur les personnes déplacées à l’intérieur du pays a déclaré que la guerre d’Israël « vise à expulser en masse la majorité de la population civile [palestinienne] ». Le commissaire général de l’UNRWA a également mis en garde contre les « déplacements forcés », que les défenseur.e.s des droits humains et les dirigeants politiques reconnaissent comme un moyen de détruire la population de Gaza en tant que groupe et comme un objectif fondamental du génocide en cours. Dénonçant les tentatives désespérées de propagande d’Israël pour promouvoir ses plans de nettoyage ethnique sous couvert « humanitaire », le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’Homme dans le territoire palestinien occupé a averti que les architectes derrière le crime du déplacement forcé d’Israël pourraient faire l’objet d’une enquête et être poursuivi.e.s en vertu de la loi de Rome de la Cour pénale internationale. Le secrétaire général de l’ONU a décrit Gaza comme une « crise de l’humanité » et un « cimetière pour les enfants », invoquant l’article 99 de la Charte des Nations Unies pour souligner la menace sérieuse à la paix et à la sécurité mondiale que représente la guerre d’Israël contre le peuple palestinien à Gaza. Le PAACC rappelle aux États tiers que le fait de remplir leur obligation de mettre fin au génocide israélien contribuerait également à sauver la légitimité déjà ébranlée du droit international. Alors que les États-Unis et un certain nombre de puissances européennes arment, financent et facilitent le génocide israélien en cours, de nombreux autres États n’ont pas respecté leurs obligations légales et morales de prévenir ou d’arrêter le génocide. La domination mondiale d’un certain nombre d’États hégémoniques occidentaux sur les organisations internationales, notamment le Conseil de sécurité de l’ONU, la Cour pénale internationale, le Comité international olympique, la FIFA, etc… a effectivement conduit à un échec retentissant dans l’imposition de sanctions légales à Israël et à dénoncer l’hypocrisie de ces États occidentaux et consolider la fracture mondiale Sud/Nord. Les organisations palestiniennes de défense des droits humains ont donc résolument accueilli la soumission de l’Afrique du Sud à la CIJ comme « un appel clair à la communauté internationale pour qu’elle accorde la priorité à la redevabilité, rejette l’impunité et défende les principes des droits humains ». Le PAACC rappelle à tous les États parties à la Convention sur le génocide leur obligation légale non seulement de « prendre des mesures pour prévenir » mais également « de punir le crime de génocide , notamment en promulguant une législation pertinente et en punissant les auteurs ». Cela inclut la compétence universelle. Cela est plus urgent que jamais, alors que le monde regarde en direct un génocide, motivé par des décennies d’impunité et une idéologie du « plus fort fait le bien ». Les États doivent se conformer à leurs obligations en vertu du droit international pour mettre un terme aux actes odieux de génocide commis par Israël, notamment en appliquant des sanctions légales et proportionnées à l’apartheid israélien, en commençant par un embargo dans les deux sens sur les armes. Nous appelons de toute urgence les États à soutenir pleinement la procédure de génocide en A



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